L'organisation de la justice en France et à Pontoise
La justice française se divise en deux grands ordres de juridiction: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire jugent les litiges entre particuliers et les infractions à la loi pénale. Les juridictions de l'ordre administratif jugent les litiges provoqués par les actions de l'administration.
Voici les différentes affaires jugées par les différentes juridictions françaises et leurs différentes fonctions:
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Voici maintenant la hiérarchie des différents tribunaux en France
Le tribunal de Pontoise ne regroupe que des juridictions de l'ordre judiciaire:
Un tribunal de grande instance (TGI), un tribunal d'instance (TI), un tribunal de commerce (TC), un conseil des prud'hommes (CPH), qui font partie de la justice civile (litiges entre particuliers) et un tribunal correctionnel et une cour d'assises qui font partie de la justice pénale (infractions à la loi). Le tribunal pour enfant et les juges de proximité, présent au palais de justice de Pontoise font du civil et du pénal.
Voir aussi le personnel du palais de justice,
l'architecture du palais de justice,